Article 1 - Applicabilité
Les présentes conditions générales de location et de vente sont portées à la connaissance de tous les clients. Elles sont applicables à toute location ou vente, pour tout contrat passé entre SPHINX MANAGER et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison, sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de location et de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à SPHINX MANAGER, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 - Types et modèles
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues, et même les modèles exposés dans notre show-room ne sauraient être considérés comme des offres fermes de notre part. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment, à nos modèles, les modifications techniques ou esthétiques jugées utiles, sans obligation pour nous d’apporter ces modifications au modèle précédemment livré, ou faisant l’objet d’une commande déjà ratifiée. Toutefois, l’Acheteur sera fondé à annuler sa commande si les modifications techniques visées ci-dessus avaient pour conséquence la suppression des fonctions essentielles du modèle commandé. Dans ce cas, le refus d’acceptation devra, pour être opposable à la Société, lui avoir été notifiée dans les 48 heures suivant la réception du matériel. Passé ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir définitivement agréé le matériel reçu.

Article 3 - Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de SPHINX MANAGER est ferme et définitive pour le client dès la réception par SPHINX MANAGER d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de SPHINX MANAGER.

Article 4 - Prix
SPHINX MANAGER n’engage pas sa responsabilité dans les modifications de prix réalisées éventuellement par les éditeurs et constructeurs. Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou circulaires ne sont donnés qu’à titre indicatif. La facturation sera faite au prix en vigueur au jour de livraison. Les prestations et matériels sont fournis au prix fixé sur la base du tarif hors taxes de SPHINX MANAGER en vigueur modifiables sans préavis et varient en fonction des conditions stipulées dans les offres commerciales de SPHINX MANAGER.

Article 5 - Protection du Logiciel. Droit de Propriété Intellectuelle:
Le Logiciel est protégé par la loi en vigueur sur la propriété littéraire et artistique. Sauf stipulation contraire. L’Acheteur s’interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter. Il garantit I’Auteur et le Distributeur contre les agissements de ses préposés et des personnes qu’il admet à utiliser le logiciel, si ces agissements contrevenaient aux dispositions du présent article.

Article 6 - Ouverture de compte et conditions de paiement

Article 6.1 - Ouverture de compte
Tout nouveau client de SPHINX MANAGER devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande à SPHINX MANAGER en vue d’obtenir communication du questionnaire d’ouverture de compte et à retourner à SPHINX MANAGER ce questionnaire dûment complété par courrier ou par télécopie (pour les clients commerçants) accompagné d’un exemplaire signé des présentes conditions générales de location et de vente, d’un relevé d’identité bancaire, d’un extrait K-bis, de son numéro de SIRET et de son code NAF. Dès l’approbation de SPHINX MANAGER, le compte client sera ouvert. Les deux premières commandes seront impérativement réglables avant livraisons par virement ou par chèque bancaire.

Article 6.2 - Délais de paiement
Les factures sont payables au siège social de SPHINX MANAGER, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables conformément aux conditions mentionnées dans les offres commerciales. Sauf stipulation contraire de notre part, nos factures sont payables au comptant. Les factures concernant la location de matériel sont réputées être payables par terme à échoir et à l’avance. Le non paiement d’une facture à son échéance stipulée entraînera d’office une majoration de 20% (vingt pour cent), et ce, à titre de clause pénale.

Article 6.3 - Retard de paiement
Les intérêts de retard, calculés à 3% (3 pour cent) par mois, courent de plein droit à partir de la date d’échéance, et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d’huissier ou lettre recommandée.

Article 7 - Conditions de livraison

7.1 - Modalités
La livraison prend effet le jour de l’expédition ou au moment de l’enlèvement du matériel par le transporteur. La livraison des applications SPHINX MANAGER prend effet au moment de l’autorisation d’accès concrétisée par la mise à disposition du client de son identifiant et de son mot de passe.

7.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par SPHINX MANAGER sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de SPHINX MANAGER. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, SPHINX MANAGER en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, SPHINX MANAGER acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans le cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 30 jours. SPHINX MANAGER - ZAC de SAUMATY SEON 10, rue Pascal Xavier Coste 13016 MARSEILLE - FRANCE - TEL: 00 33 (0)4 91 52 08 66 – a.mours@sphinx-manager.com

7.3 - Livraison et Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de I’Acheteur, dans tous les cas, franco gare ou domicile Acheteur compris. Il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans un délai de deux jours et d’en informer SPHINX MANAGER dans le même délai. Sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande, le frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du client et s’entendent prix départ SPHINX MANAGER.

7.3.1 - Vente de matériel
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 7.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire, sauf en cas de livraison franco destination.

7.3.2 - Location de matériel
Le matériel est assuré par SPHINX MANAGER en cas de panne, de casse (chute exceptée) ou de vol (avec déclarations usuelles : gendarmerie ou police). Le vol ainsi que le bris de moniteurs plasma sont exclus de nos garanties d’assurance.

7.4 - Frais divers

7.4.1 - Vente de matériel
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui est communiqué au client par SPHINX MANAGER.

7.4.2 - Réparation sous garantie (hors maintenance)
Les frais de retour à nos ateliers concernant du matériel sous couvert de garantie sont à la charge du client. Les frais de transport liés à la réexpédition de ce matériel sont supportés par SPHINX MANAGER.

7.4.3 - Location de matériel
Sauf spécification contraire, les frais de transport sont inclus dans nos tarifs de location.

7.4.4 - Prêt de matériel
En cas de prêt de matériel à des fins de test ou de démonstration, une participation aux frais de transport est demandée au client.

8 - Conditions de garantie

8.1 - Garantie constructeur SPHINX MANAGER
La garantie est celle définie par le constructeur du matériel et porte sur le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, main d’œuvre comprise. Cette garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par cas fortuits ou par utilisation anormale ou négligence d’entretien du matériel. De même, elle ne couvre pas l’usure normale résultant de l’utilisation du produit.

8.2 - Garantie constructeur tiers
SPHINX MANAGER rappelle qu’elle est, dans le cas d’un constructeur tiers, en sa qualité de prestataire, l’intermédiaire entre le constructeur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par SPHINX MANAGER sont garantis dans les conditions déterminées par leur fabricant respectif et communiquées à tout client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service technique, par tous moyens écrits, des désordres allégués. SPHINX MANAGER ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance du matériel livré. Nos appareils sont garantis un an pièces et main d’œuvre, transport retour compris (casse, vol et pièces d’usures exclues). A partir d’une quantité minimum de matériel, possibilité de contracter une garantie complémentaire « full service «. Pour les réparations « hors garantie «, un devis chiffré est établi systématiquement si les frais, pièces et main d’œuvre, dépassent 150 € HT (cent cinquante euros hors taxes).

8.3 - Garantie des logiciels
La garantie est celle accordée par l’éditeur du logiciel. En aucun cas, SPHINX MANAGER ne garantit la capacité du produit à résoudre les problèmes spécifiques de l’Acheteur ou du locataire.

8.4 : Engagements de qualité et responsabilité:
Définition : ASP désigne SPHINX MANAGER en sa qualité de Fournisseur d'une Application qui est hébergée sur un serveur fourni par SPHINX MANAGER ou par le Client et à laquelle il autorise l'accès à un ensemble d'utilisateurs. (Application Service Provider" ou Fournisseur d'Applications Hébergées).

Définition : SAAS désigne SPHINX MANAGER en sa qualité de Fournisseur d'un Service (Ou application) qui est hébergée sur un serveur fourni par SPHINX MANAGER et par laquelle il autorise l'accès à un ensemble d'utilisateurs. (Software As A Service ou Logiciel en tant que service).

Information Importante :
Le client, est exclusivement responsable de la conservation et de la sécurisation de ses identifiant et mot de passe. Il ne doit en aucun cas, les communiquer ou les laisser à la portée des tiers ou des personnes non habilités à en faire usage. A cet effet, l’identifiant et le mot de passe est valablement communiqué par SPHINX MANAGER à une ou des personnes désignées par le client lors de la livraison, à charge pour le client de prendre toute mesure tendant à en assurer le caractère confidentiel et secret et de notifier, le cas échéant, à SPHINX MANAGER l’identité de tout nouveau détenteur de ces informations. Toute utilisation frauduleuse par des personnes non désignées ou non habilitées par le client ne pourra en aucune manière entraîner la mise en jeu de la responsabilité de SPHNIX MANAGER. Dés que l’une des personnes désignées, cesse d’être habilitée par le client, notamment en cas de départ de l’entreprise, le Client doit, sous sa responsabilité, désactiver le compte utilisateur de ladite personne et le notifier à SPHINX MANAGER.

Ceci rappelé, SPHINX MANAGER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour mener à bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de l’application dans le cadre du présent contrat. C’est pourquoi, dans un souci de qualité de service vis à vis de ses clients, SPHINX MANAGER mettra en œuvre :
a) Une information claire précisant les caractéristiques nécessaires au bon fonctionnement de Sphinx Manager quant aux matériels utilisés.
b) Un système de sauvegarde des bases de données contenant les informations du client. Il appartient au client d’effectuer ses sauvegardes selon la procédure décrite dans l’aide du logiciel Sphinx Manager symbolisée par une icône représentant une ampoule électrique éclairée.
c) Une structure d’accueil client (Call Center et/ou Help Desk)
d) Des protocoles de chiffrement des messages et fichiers échangés sur la plate-forme SPHINX MANAGER.

Malgré tout le soin apporté par l’équipe SPHINX MANAGER et ses partenaires techniques pour exploiter, vérifier et mettre à jour sa plate-forme SPHINX MANAGER, SPHINX MANAGER ne saurait en aucun cas être engagée, dans le cas où le CLIENT subirait, de manière directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte d’exploitation ou perte d’image de marque ou tout autre préjudice de quelle que nature que ce soit, qui pourrait intervenir parallèlement ou consécutivement à l’utilisation d’un des modules de l’application SPHINX MANAGER.
Il est expressément entendu que le CLIENT assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité déclarée de SPHINX MANAGER pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que SPHINX MANAGER pourrait être amenée à verser au CLIENT ne sauraient excéder le montant des redevances payées par le CLIENT pour l’utilisation de l’application SPHINX MANAGER.

8-5 Responsabilité :
SPHINX MANAGER est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité du logiciel aux spécifications. LE CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel aux spécifications et notamment celles qui concernent :
- L’adéquation du logiciel à ses besoins
- L’exploitation du logiciel
- La qualification et la compétence de son personnel

LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de SPHINX MANAGER toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
SPHINX MANAGER ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects.
SPHINX MANAGER ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du client.
En aucun cas, SPHINX MANAGER ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale.

LE CLIENT sera seul responsable de l’utilisation du progiciel.
Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre SPHINX MANAGER en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.
SPHINX MANAGER ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une vente, les malveillances des personnels placés sous sa responsabilité.
SPHINX MANAGER ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le poste du CLIENT à la suite de l’utilisation du logiciel.

8-6 : Acceptation des risques informatiques
Le CLIENT reconnaît être avisé des risques inhérents aux matériels, logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à l’Internet que ce soit en matière de performance globale aléatoire, de niveau de sécurité faillible, d’accessibilité continue non garantie aux services du Web, d’hétérogénéité entraînant parfois des problèmes d’incompatibilité des systèmes informatiques, sans qu’en aucune manière, la responsabilité de SPHINX MANAGER puisse être engagée en cas de dysfonctionnement de l’application SPHINX MANAGER qui pourrait être constaté et dont les causes seraient liées directement ou indirectement à ces risques. Afin de limiter de tels risques, SPHINX MANAGER s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques et technologies disponibles sur le marché que ce soit en matière de logiciels anti-virus, de système pare-feu, ou tout autre système informatique qui sera jugé nécessaire par SPHINX MANAGER pour rendre plus sûr et plus performant l’accès à l’application SPHINX MANAGER. SPHINX MANAGER s’engage également à fournir au CLIENT, sur simple demande, la configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement l’application SPHINX MANAGER.

8.7 - En général
La responsabilité SPHINX MANAGER à l’égard de I’Acheteur ne peut excéder le coût des marchandises et services vendus, déterminé par référence au prix facturé au client pour lesdits produits. SPHINX MANAGER ne peut jamais être tenue pour responsable à l’égard de l’Acheteur ou de tout tiers de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des marchandises et services (y compris. et sans que cette indication soit limitative, les pertes de profits, les manques à gagner ou les pertes de programmes ou de données).

Article 9 - Conditions de Paiement et factures
De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée envoyée à l’acheteur par SPHINX MANAGER, quels que soient les documents, factures pro-forma, ou autre, qui auraient pu être remis préalablement.
Lorsque le règlement est prévu par traite acceptée les effets devront être renvoyés par I’Acheteur, revêtus de son acceptation dans les 5 jours suivant la réception de l’effet. Passé ce délai, la vente sera réputée faite au comptant, et le montant de la facture deviendra immédiatement exigible (art 124 du code de Commerce). Le non paiement d’une seule des échéances prévues rend le solde de la créance immédiatement exigible. En cas d’impayé, et 8 jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée à l’Acheteur par SPHINX MANAGER, celle-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire, dans ce cas, les sommes versées à SPHINX MANAGER lui resteront acquises à titre d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d’insolvabilité certaine du débiteur et notamment de mise en règlement judiciaire ou en Liquidation de biens.
De convention expresse et sauf report sollicité par l’Acheteur et accordé par SPHINX MANAGER, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera :
a - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement et l’échéance prévus.
b - la facturation de pénalités de retard calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison sur les montants échus et non payés.
c - l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes échues et non payées, outre les frais judiciaires et de recouvrement engagés par SPHINX MANAGER pour faire valoir son droit. Dans le cas où il est fait usage de la faculté de bénéficier de l’escompte, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à la déduction.

Article 10 – Conditions de location en mode SAAS
Sphinx Manager est aussi proposé à la location, en mode SAAS sur le site www.logiciel-saas.net.
L'engagement minimum est de 12 mois.

10.1 – Inscription et passage d’une commande de location
Le processus de location est le suivant :
- L’utilisateur s’inscrit sur le site et accepte les conditions générales de vente en cochant la case « Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente » au moment de son inscription. L'engagement minimum est de 12 mois.
- Il commande un pack ou des modules selon ses besoins
- Il choisit la fréquence des paiements (Par mois, Par trimestre, Par an)
- Enfin, il paye sa commande directement sur le site
- La facture correspondant à la commande est générée immédiatement
- Il recevra ultérieurement par email toutes les informations nécessaires pour se connecter à son application

10.2 – Facturation des locations (mensuelle, trimestrielle, annuelle)
Le processus de facturation est le suivant :
- Sphinx Manager génère toutes les factures selon les fréquences de paiement choisies, et ce, pour chaque commande. Toutes ces factures sont envoyées par email. Elles sont aussi récupérables sur le site.
- Le paiement doit s’effectuer sur le site www.logiciel-saas.net dans les six jours.
- Si le paiement n’est pas effectué dans les temps, Sphinx Manager procède à une suspension du service, jusqu’à la réception du paiement de la facture.

Article 11 - Résiliation de contrat locatif de matériels
Nos contrats de location sont résiliés sans aucune formalité judiciaire aux torts et aux griefs du locataire, dans les cas suivants :
Si une mise en demeure de régler toute facture impayée adressée au locataire par lettre recommandée + A.R. et visant la présente clause est restée 15 jours sans effet, Si le locataire cesse totalement d’exercer son activité, En cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ou de placement sous administration provisoire du locataire, sauf lorsque les organes collectifs s’engagent expressément à poursuivre le contrat. Dans chacun des cas ci-dessus, le locataire sera tenu de verser à SPHINX MANAGER la somme totale du prix de location restant à courir jusqu’à la fin normale du contrat initialement souscrit, sur la base du montant mensuel.
Dans tous les cas visés, la résiliation sera effective dès réception d’une lettre recommandée + A.R. envoyée par SPHINX MANAGER visant l’un ou l’autre de ces motifs. En cas de non poursuite du contrat et quel qu’en soit le motif, le locataire s’oblige à restituer immédiatement et sans délai à SPHINX MANAGER, soit en ses locaux, soit en tout autre lieu qui lui sera en ce cas indiqué, les matériels loués. Dans le cas d’une résiliation anticipée d’un contrat de location et quel qu’en soit le motif, un réajustement tarifaire est appliqué au prorata temporis correspondant à la durée effective de la période de location.

Article 12 - Prolongation de contrat locatif de matériels
Le locataire a la faculté de prolonger sa location 15 jours avant l’expiration de son contrat par courrier, fax ou e-mail. Passé ce délai, le contrat de location sera prolongé d’office aux conditions tarifaires en vigueur. Le prix de la location du ou des mois suivants sera calculé sur la base de la totalité de la durée de cette location. Nos tarifs de location ne revêtent pas un caractère cumulatif.

Article 13 - Frais d’étude et de prototypage
Les frais d’étude et de prototypage pour toute demande de réalisation spécifique sont facturés au client. Ces frais sont ristournables sur des volumes de commandes ultérieures aux conditions expressément détaillées dans nos offres commerciales.

Article 14 - Clause de réserve de propriété
a - Conformément à l’article 3 de la loi n 80.335 du 22011 985, SPHINX MANAGER conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A cet égard, la remise d’effet ou de titre constituant une obligation de payer ne constitue, en aucun cas, un règlement au sens de la présente clause. A défaut de paiement intégral du prix des produits et services en principal et intérêts, SPHINX MANAGER pourra à tout moment, reprendre les produits chez le client. SPHINX MANAGER pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
b - L’Acheteur ne peut donner en gage ou transférer, à titre de garantie, la propriété des marchandises livrées avant le complet paiement de celles-ci.
c - L’Acheteur s’interdit de revendre les marchandises livrées, s’il se trouve en état de cessation de paiement ou d’insolvabilité.
d - L’Acheteur peut céder à SPHINX MANAGER, en cas de revente les créances nées à son profit de la revente à un tiers acquéreur, mais reste tenu envers SPHINX MANAGER à titre principal, du bon règlement des factures concernant la vente initiale.
e - En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, I’Acheteur est tenu d’en aviser immédiatement SPHINX MANAGER
f - L’Acheteur supportera seul la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises.
g - L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société SPHINX MANAGER.

L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont SPHINX MANAGER revendique la propriété. A défaut, SPHINX MANAGER aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. SPHINX MANAGER entend maintenir ses conditions générales de location et de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, SPHINX MANAGER se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de location et de vente, par hypothèse évolutives.
h - Il est entendu que cette convention expresse sera applicable à toutes les affaires traitées entre SPHINX MANAGER et l’acheteur .

Article 15 - Compétence Judiciaire:
Dans le cas de contestation quelconque relative à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux de MARSEILLE sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.
Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des référés du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE est exclusivement compétent, quelle que soit la mesure de I’objet litigieux. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions d’acceptation de règlement ou acceptations contre remboursements, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent faire opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société SPHINX MANAGER ci-dessus reproduites.